jeudi 4 février 2010

Point de vue : post d'un avocat membre de notre association

La SNCF a l'obligation contractuelle d'emmener les voyageurs à destination selon l'horaire prévu, cet impératif de ponctualité figurant à son cahier de charges.

Seuls les titres de transport délivrés pour les trains de grande ligne comporte la mention de l'heure d'arrivée,donc tenus de respecter les horaires affichés et diffusés à la clientèle.

Des retards de 15 à 20 minutes enregistrés sur un trajet durant 11 jours, imputables à des pannes qui révèlent un défaut d'entretien de ses services, ne sauraient constituer une cause étrangère susceptible d'exonérer la SNCF par application de la loi, pas plus que les intempéries invoquées ne peuvent être assimilées à la force majeure.
Si la SNCF peut à juste titre souligner l'importance du trafic des trains et donner avec raison la priorité à son obligation de sécurité sur celle de ponctualité, elle reconnaît elle-même que le pourcentage des trains supprimés ou retardés a atteint le taux de X% sur cette ligne.

Elle ne saurait donc contester avoir engagé sa responsabilité contractuelle du fait de ces manquements à son obligation de ponctualité dues à des fautes ou des négligences de son personnel, tant dans l'exécution de ses tâches ordinaires que dans les mesures prises pour en éviter les conséquences.

Les retards ainsi reconnus ont nécessairement causé un préjudice aux usagers.

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1 commentaire:

  1. Le stress des transports en commun en région parisienne sape le moral des salariés
    LEMONDE.FR avec AFP | 08.02.10 | 08h32

    Les déplacements en transports en commun en région parisienne sont source d'inconfort et d'incertitude. Surtout, ils ont un impact certain sur la santé physique et mentale des salariés estime le cabinet Technologia. Ce cabinet spécialisé en évaluation et en prévention des risques professionnels et de l'environnement estime, dans une étude publiée lundi 8 février, qu'ils peuvent menacer la paix sociale des entreprises.

    Une psychologue du travail, un ergonome et un sociologue ont interrogé quelque cent cinquante représentants de personnels (RP), directeurs et directrices des relations humaines (RH) pour ce travail illustré de témoignages, dont rend compte le Parisien, alors que le sujet des transports devient l'un des enjeux de la campagne des régionales en Ile-de-France.

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