samedi 11 décembre 2010

RETARDS : Notre association prépare une action en justice contre la SNCF

Constatant plus de 35 heures de retard en moyenne par usager depuis le début de l’année, l’association d’usagers représentant les 4000 abonnés de la ligne TGV TOURS-PARIS prépare une action en justice contre la SNCF



LE PARISIEN de ce jour évoque la condamnation de la SNCF pour un train qui n’était pas à l’heure. L’article souligne l’effet boule de neige d’une telle décision de justice…

Conseillée et soutenue par plusieurs experts juridiques, l’association d’usagers représentant les 4000 abonnés de la ligne TGV TOURS-PARIS prépare une action en justice contre la SNCF pour non respect de ses « obligations de ponctualité ». Grace à un observatoire des retards mis en place il y a plus de 3 ans, l’association des usagers constate en effet un retard moyen de plus de 35 heures par abonné depuis le début de l’année 2010 sur la ligne TGV TOURS-PARIS.

Les indemnisations proposées par la SNCF sont minimes et déconnectées du niveau de retard subit. Par exemple, un abonné payant près de 500€ par mois d’abonnement TGV ayant subi un retard de 2 heures sur sa ligne se verra indemniser de 4.60€ après une procédure de plusieurs mois…


A noter que la plupart de ces retards sont imputables à la SNCF et relatifs à des problèmes de circulation, de signalisation, de panne matérielle, d’attente de conducteur (70-80% des cause de retard)… Grèves et conditions climatiques dites « extrêmes » ont un impact mineur sur la ponctualité contrairement à ce qu’affirme la SNCF.

Parallèlement à cette dégradation de qualité de service, la SNCF n’a pas hésité à augmenter les tarifs des abonnements (forfait et fréquence) de plus de 26%, soit un taux deux fois supérieur à l’inflation. Par exemple, un forfait mensuel TGV TOURS-PARIS coutait 355€/mois en 2002, il coute désormais 447.7€/mois en 2010.

Face à cette situation intolérable : dégradation notable de la qualité de service depuis ces 3 dernières années et augmentation des tarifs au-delà du raisonnable, la piste juridique semble inévitable.

Nous comptons sur vous, abonnés, pour nous fournir d'autres dossiers relatifs à des retards subis qui ont entrainé un préjudice financier (rendez vous d'affaire loupé, cout additionnel de type baby sitter ...) et/ou préjudice moral (sanction dans le cadre de votre travail, mauvaise évaluation lors de l'entretien annuel, licenciement, non renouvellement de CDD, image de l'entreprise, ...)

6 commentaires:

  1. Comme vous le soulignez, il faut espérer que le cas fera jurisprudence et incitera la SNCF à prendre les mesures qui s'imposent pour enfin respecter les horaires annoncés.
    Ca ne fait que 6 mois que je prends la ligne TGV Tours Paris quotidiennement, mais je ne compte déjà plus les heures de retard accumulées... quand aux remboursements de 4.60€, j'en ai eu 3 en août dernier et je me suis sérieusement demandé si ça n'était pas une façon pour la SNCF de montrer à ses clients qu'elle n'a aucune politique commerciale, en tout cas pas au sens de prendre et respecter des engagements pour sa clientèle.
    Si action en justice il y a, je vous suis !

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  2. 447€?
    Je paie 576€/mois pour un forfait 2e classe Tours-Paris...

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  3. Bonjour,
    Abonné sur Arras/Paris depuis de très nombreuses années ... je constate (sans surprise) qu'on pourrait remplacer "Tours" par "Arras" ...
    Les constats et griefs sont les mêmes :
    ~ 500 € d'abonnement
    50mn de trajet théorique
    Retard entre 5 et 15-20 mn en moyenne ... voire plus
    5mn c'est peu .. mais ça fait 10% !
    Les salariés SNCF accepteraient ils d'être payer 10% en moins tous les mois (bah oui ... 10% c'est peu !)
    .. enfin bref : un vrai scandale contre lequel on ne peut pas grand chose.
    J'approuve votre démarche
    Cordialement
    DL

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  4. Jusqu'à maintenant, aucun média, aucun avocat a été capable de citer publiquement la loi qui oblige, soit disant, la SNCF a respecter les horaires (qui sont légalement fournis sous réserve de toutes modifications) De ce fait, cette action en justice est, de nouveau, un coup médiatique. La soit disant loi qui oblige la SNCF à respecter les horaires n'existe pas à proprement parler; ce n'est qu'une abrogation médiatique (j'y reviens) Nul n'a eu, n'a ou saurait avoir l'idée de créer une loi obligeant la SNCF à contrôler tous les éléments externes, climatiques ou non, afin de faire rouler les trains dans les horaires prévus. Il est d'ailleurs utile de rappeler, à ce propos, que la circulation des trains est soumise à des milliers de lignes réparties dans plusieurs dizaines de référentiels destinés à faire circuler les trains en toute sécurité (nous pouvons terminer par croire que les clients préfèrent courir un risque grave d'accident ferroviaire mortel pour être à l'heure; nous y arrivons)
    Les seules lois officielles relatant des obligations de la SNCF se trouvent en cliquant sur ce lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064245&dateTexte=20101218

    Il s'agit du Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF*.

    Intéressons nous à l'article 1 et à ce passage:
    Elle a pour missions :

    - d'une part, d'exploiter les services ferroviaires sur le réseau ferré national, dans les meilleures conditions de sécurité, d'accessibilité, de célérité, de confort et de ponctualité, compte tenu des moyens disponibles ;

    Chacun peut en faire l'interprétation qu'il en veut; mais rien n'oblige la SNCF à respecter les horaires; le critère sécurité arrivant d'ailleurs en tête.

    Le seul point se dégageant de la lecture de ce cahier des charges est que la SNCF doit mettre en œuvre tous les moyens destinés à acheminer toute personne munie d'un titre de transport valide et composté d'un point A à un point B (selon l'origine et la destination du détenteur du titre de transport) et doit mobiliser tout le personnel nécessaire à exécuter les plans de transports dans le respect des règles de sécurité des circulations, des personnes et des biens.

    Tout ça pour dire que le bla-bla tage médiatique lancé avant et après la fameuse première condamnation de la SNCF pour un soit disant défaut de ponctualité (il y'a une trentaine de cas par an) est destiné à continuer le cassage de l'entreprise et à enrichir les avocats (je rappelle qu'aucun n'a été capable de citer le texte sur lequel il s'appuie) Dans le cas de l'avocat de Melun, il existait bel et bien une cause interne à la SNCF et un préjudice.

    Certain que le modérateur n'aura pas la bonne foi de publier mon commentaire et que ce n'est pas une dizaine de minutes de retard tous les deux jours sur quelques trains qui paralysent l'activité des utilisateurs des TGV Paris/Tours, je vous souhaite une bonne fin d'année.

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  5. Il faut porter plainte et ne pas anticiper ce que les juges jugeront!
    Les cheminots ont toujours été plein de certitudes, il ne reste que la voix des tribunaux.

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  6. Bonjour,

    Nous sommes depuis presque deux ans utilisateurs de la ligne SNCF Paris-Vendôme-Paris (Fréquence 2nd classe - deux A/R par semaines chacun)
    Nous ne comptons plus les retards petits ou grands car cela est devenu malencontreusement une habitude.
    La sncf ne s'inquiète oas assez de nous puisque coincé dans le train nous avons trop souvent aucunes explications sur ce qu'il se passe.
    D'une part il faudrait nous informer, nous utilisateurs quotidiens, mais également aussi prévenir les gens qui attendent en gare!

    Je souhaiterai surtout attirer la sncf, les pouvoirs publique sur l'augmentation incroyable des tarifs pour nous utilisateurs de cette ligne!
    Les prix ont explosé en deux ans! Les billets sont trop cher.
    A ce rythme dans deux ans nous aurons un billet aller à 30€!!!
    Il faut un tarif unique et fixe qui ne doit pas changer et évoluer sans cesse.

    Merci de nous dire si le sujet de la hausse des prix à deja été vu avec la SNCF.

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